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Article R362-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R362-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Les dispositions prévues à l'article R. 331-5 ne sont pas applicables aux coupes réalisées dans le cadre de bivouacs en forêt et à des fins non professionnelles.