Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 70912 DU 05-10-1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 70912 DU 05-10-1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.