Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1984 FIXANT LES NORMES AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES GROUPEMENTS D'ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION DANS LESQUELS LES FONCTIONS D'AGENT COMPTABLE PEUVENT ETRE CONFIEES A DES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (CASU) (BRANCHE D'ADMINISTRATION FINANCIERE))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1984 FIXANT LES NORMES AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES GROUPEMENTS D'ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION DANS LESQUELS LES FONCTIONS D'AGENT COMPTABLE PEUVENT ETRE CONFIEES A DES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (CASU) (BRANCHE D'ADMINISTRATION FINANCIERE))
Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française