Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1985 FIXANT LA LISTE DES DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR DE 1ERE CLASSE ET DE 2EME CLASSE)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 1985 FIXANT LA LISTE DES DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR DE 1ERE CLASSE ET DE 2EME CLASSE)


La liste des directions régionales du commerce extérieur de 1re classe et de 2e classe est fixée comme suit :


Directions régionales de 1re classe :


Alsace ;


Ile-de-France ;


Lorraine ;


Nord - Pas-de-Calais ;


Haute-Normandie ;


Picardie ;


Provence - Alpes - Côte d'Azur ;


Rhône-Alpes.


Directions régionales de 2e classe :


Aquitaine ;


Auvergne ;


Bourgogne ;


Bretagne ;


Centre ;


Champagne-Ardenne ;


Corse ;


Franche-Comté ;


Languedoc-Roussillon ;


Limousin ;


Midi-Pyrénées ;


Basse-Normandie ;


Pays de la Loire ;


Poitou-Charentes.