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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR ET D'ATTACHE REGIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR ET D'ATTACHE REGIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR)

Le présent arrêté prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret du 3 octobre 1985 susvisé.