Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (CASU) DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (CASU) DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE)
Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera au Journal officiel de la République française.