Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1984 RELATIF AUX SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUVANT COMPORTER UN EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1984 RELATIF AUX SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUVANT COMPORTER UN EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE)
Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.