Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS PEUVENT EXERCER LES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS PEUVENT EXERCER LES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE)
Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.