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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS PEUVENT EXERCER LES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS PEUVENT EXERCER LES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE)

La liste des établissements prévue au deuxième alinéa de l'article premier du décret du 3 décembre 1983 susvisé s'établit comme suit :

Académie nationale de médecine ;

Bureau des longitudes ;

Institut de France ;

Institut d'hydrologie et de climatologie ;

Muséum d'histoire naturelle de Saint-Denis-de-la-Réunion.