Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1985 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR ET DES AUTRES ECOLES DE COETQUIDAN)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1985 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR ET DES AUTRES ECOLES DE COETQUIDAN)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera à la date d'effet du décret n° 85-323 du 7 mars 1985 susvisé.