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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE DEROULEMENT DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT SUR TITRES AU GRADE D'INGENIEUR DE L'ARMEMENT)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE DEROULEMENT DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT SUR TITRES AU GRADE D'INGENIEUR DE L'ARMEMENT)


A l'issue de ses travaux, la commission établit la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats qu'elle juge aptes à l'emploi d'ingénieur de l'armement.


Cette liste est transmise au ministre de la défense, qui arrête :


la liste d'aptitude ;


la liste complémentaire, par ordre de mérite, destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans la première liste.


Ces listes sont publiées au Journal Officiel.