Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE DEROULEMENT DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT SUR TITRES AU GRADE D'INGENIEUR DE L'ARMEMENT)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE DEROULEMENT DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT SUR TITRES AU GRADE D'INGENIEUR DE L'ARMEMENT)
La liste des candidats remplissant les conditions fixées par le décret susvisé est arrêtée par le ministre de la défense (direction des personnels et des affaires générales de l'armement). Chaque candidat reçoit notification de son inscription.