Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE CERTAINS INSTITUTEURS MAITRES FORMATEURS)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE CERTAINS INSTITUTEURS MAITRES FORMATEURS)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.