Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE CERTAINS INSTITUTEURS MAITRES FORMATEURS)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE CERTAINS INSTITUTEURS MAITRES FORMATEURS)
Les dispositions de l'arrêté du 15 mai 1975 sont abrogées.