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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1985 RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1985 RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE)


Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des armées ou par le directeur général de la gendarmerie nationale et qui peuvent concerner en particulier :


les conditions d'admission à l'école ;


l'organisation générale des études ;


les objectifs de formation ;


les programmes d'enseignement ;


l'organisation générale de l'école.