Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1985 RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1985 RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE)
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.