Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 1983 ATTRIBUTION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 1983 ATTRIBUTION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.