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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 1983 ATTRIBUTION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 1983 ATTRIBUTION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE)


L'arrêté du 28 novembre 1978 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation national et du ministère des universités est abrogé.