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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1983 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 1983 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX)


La composition de ce comité technique paritaire spécial est fixée comme suit :


a) Représentants de l'administration : huit membres titulaires, dont le directeur général du Centre d'analyse stratégique, président du comité, et huit membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;


b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.