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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.