Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.