Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation)
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.