Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)
Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1975 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée sont abrogées.