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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1983 DEFINITION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1983 DEFINITION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES)


Le directeur des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.