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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1983 DEFINITION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1983 DEFINITION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES)

Sont abrogées toutes dispositions antérieures, notamment les arrêtés des 19 octobre 1959, 14 octobre 1966, 19 mars 1970, 31 mai 1972, 30 novembre 1973 et 24 juin 1976 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques.