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Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1983 DEFINITION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES)

Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1983 DEFINITION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES)


Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires mentionnées à l'article premier ci-dessus s'effectue par correspondance dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.