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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes)

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des ports suivants :

Alpes-Maritimes (06)


Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes - Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, marina Baie-des-Anges, Menton, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Théoule-sur-Mer, Villefranche, Villeneuve-Loubet.


Aude (11)


Port-la-Nouvelle.


Bouches-du-Rhône (13)


Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer.


Calvados (14)


Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin.


Charente-Maritime (17)


La Rochelle - La Pallice, La Rochelle - Les Minimes, La Rochelle - Vieux Port, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente.


Corse-du-Sud (20 A)


Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano.


Haute-Corse (20B)


Bastia, Bastia - Vieux Port, Bastia - Toga, Calvi, L'Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent.


Côtes-d'Armor (22)


Le Légué, Saint-Quay-Portrieux, Le Guildo, Saint-Brieuc, Tréguier.


Finistère (29)


Brest, Concarneau, Roscoff.


Gard (30)


Le Grau-du-Roi, Port-Camargue.


Gironde (33)


Ambès, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Pauillac, Verdon.


Hérault (34)


Agde, Le Cap-d'Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète, Valras.


Ille-et-Vilaine (35)


Saint-Malo.


Loire-Atlantique (44)


La Barre-de-Monts - Fromentine, Le Croisic, Nantes - Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe.


Manche (50)


Carteret, Cherbourg, Granville, Portbail, Dielette.


Morbihan (56)


Lorient, Vannes.


Nord (59)


Dunkerque.


Pas-de-Calais (62)


Boulogne-sur-Mer, Calais.


Pyrénées-Atlantiques (64)


Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz.


Pyrénées-Orientales (66)


Port-Vendres.


Bas-Rhin (67)


Strasbourg.


Rhône (69)


Lyon (port Edouard-Herriot).


Seine-Maritime (76)


Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Le Tréport.


Yvelines (78)


Limay.


Var (83)


Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.


Vendée (85)


Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.


Hauts-de-Seine (92)


Gennevilliers.