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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes)

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares routières suivantes :

Ain (01)


Bellegarde-sur-Valserine.


Allier (03)


Vichy.


Alpes-Maritimes (06)


Nice.


Aude (11)


Narbonne.


Bouches-du-Rhône (13)


Aix-en-Provence, Marseille - Saint-Charles.


Charente-Maritime (17)


La Rochelle.


Côte-d'Or (21)


Dijon.


Drôme (26)


Valence.


Gard (30)


Nîmes.


Haute-Garonne (31)


Toulouse.


Hérault (34)


Montpellier.


Ille-et-Vilaine (35)


Rennes.


Indre-et-Loire (37)


Tours.


Isère (38)


Grenoble.


Loire-Atlantique (44)


Nantes.


Loiret (45)


Orléans.


Maine-et-Loire (49)


Angers.


Marne (51)


Reims.


Meurthe-et-Moselle (54)


Nancy.


Moselle (57)


Metz.


Pyrénées-Atlantiques (64)


Pau, Oloron.


Pyrénées-Orientales (66)


Perpignan.


Rhône (69)


Lyon-Perrache.


Haute-Saône (70)


Vesoul.


Saône-et-Loire (71)


Chalon-sur-Saône.


Savoie (73)


Chambéry.


Haute-Savoie (74)


Annecy, Annemasse.


Paris (75)


Paris - Porte de Charenton.


Somme (80)


Amiens.


Var (83)


Toulon.


Vaucluse (84)


Avignon.


Seine-Saint-Denis (93)


Bagnolet - Paris.