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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes)

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires suivantes :

Ain (01)


Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.


Alpes-Maritimes (06)


Antibes, Cannes, Menton, Nice, Nice - Riquier, Mandelieu-la-Napoule.


Ariège (09)


Foix.


Aude (11)


Narbonne.


Bouches-du-Rhône (13)


Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.


Charente (16)


Angoulême.


Côte-d'Or (21)


Dijon.


Doubs (25)


Besançon, Frasne, Pontarlier.


Drôme (26)


Valence ville, Valence TGV.


Gard (30)


Nîmes.


Haute-Garonne (31)


Saint-Gaudens, Toulouse.


Gironde (33)


Bordeaux.


Hérault (34)


Montpellier.


Landes (40)


Dax.


Meurthe-et-Moselle (54)


Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.


Moselle (57)


Metz, gare Lorraine TGV.


Nord (59)


Aulnoye, Lille - Europe, Lille - Flandre.


Pas-de-Calais (62)


Calais - Ville, Calais - Fréthun, Coquelles.


Pyrénées-Atlantiques (64)


Bayonne, Pau, Dax.


Hautes-Pyrénées (65)


Tarbes, Lourdes.


Pyrénées-Orientales (66)


Perpignan.


Bas-Rhin (67)


Strasbourg.


Rhône (69)


Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.


Savoie (73)


Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moûtiers - Salins - Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.


Haute-Savoie (74)


Annecy, Annemasse, Vallorcine.


Paris (75)


Gare d'Austerlitz, gare de Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, gare Montparnasse, gare du Nord, gare Saint-Lazare.


Seine-et-Marne (77)


Marne-la-Vallée - Chessy.


Somme (80)


Gare TGV Haute Picardie.


Var (83)


Toulon, Saint-Raphaël.


Vaucluse (84)


Avignon centre, Avignon TGV.


Vienne (86)


Poitiers.


Haute-Vienne (87)


Limoges.


Territoire de Belfort (90)


Belfort.


Essonne (91)


Massy-TGV.


Seine-Saint-Denis (93)


Gare Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.