Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes)

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des aéroports suivants :

Allier (03)


Vichy - Charmeil.


Hautes-Alpes (05)


Gap - Tallard.


Alpes-Maritimes (06)


Nice - Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu.


Ardennes (08)


Charleville-Mézières.


Aube (10)


Troyes - Barberey.


Aude (11)


Carcassonne - Salvaza.


Aveyron (12)


Rodez - Marcillac.


Bouches-du-Rhône (13)


Marseille - Provence.


Calvados (14)


Caen - Carpiquet, Deauville - Saint-Gatien.


Charente (16)


Angoulême - Brie - Champniers.


Charente-Maritime (17)


La Rochelle - île de Ré.


Cher (18)


Bourges.


Corse-du-Sud (20A)


Ajaccio - Campo-del-Oro, Figari - Sud-Corse.


Haute-Corse (20B)


Bastia - Poretta, Calvi - Sainte-Catherine.


Côte-d'Or (21)


Dijon - Longvic.


Côtes-d'Armor (22)


Lannion, Saint-Brieuc - Armor.


Dordogne (24)


Bergerac - Roumanière, Périgueux - Bassilac.


Doubs (25)


Besançon - La Vèze, Montbéliard - Courcelles, Pontarlier.


Drôme (26)


Valence - Chabeuil.


Finistère (29)


Brest, Morlaix - Ploujean, Quimper - Cornouaille.


Gard (30)


Nîmes - Arles - Camargue.


Haute-Garonne (31)


Toulouse - Blagnac.


Gironde (33)


Bordeaux-Mérignac.


Hérault (34)


Béziers - Cap-d'Agde, Montpellier - Méditerranée.


Ille-et-Vilaine (35)


Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo, Rennes - Saint-Jacques.


Indre (36)


Châteauroux - Déols.


Indre-et-Loire (37)


Tours - Val de Loire.


Isère (38)


Grenoble - Saint-Geoirs, Grenoble - Le Versoud.


Jura (39)


Dole - Tavaux.


Loir-et-Cher (41)


Blois - Le Breuil.


Loire (42)


Roanne - Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon.


Loire-Atlantique (44)


La Baule - Escoublac, L'Ile-d'Yeu, Nantes - Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir.


Loiret (45)


Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.


Lot (46)


Cahors - Lalbenque.


Lot-et-Garonne (47)


Agen - La Garenne.


Maine-et-Loire (49)


Angers - Marcé.


Manche (50)


Cherbourg - Maupertus, Granville - Bréville.


Marne (51)


Châlons - Vatry, Reims - Champagne.


Mayenne (53)


Laval - Entrammes.


Meurthe-et-Moselle (54)


Nancy - Essey.


Morbihan (56)


Vannes - Meucon, Lorient - Lann - Bihoué.


Moselle (57)


Metz - Nancy - Lorraine.


Nièvre (58)


Nevers - Fourchambault.


Nord (59)


Lille - Lesquin, Valenciennes - Denain.


Oise (60)


Beauvais - Tillé.


Pas-de-Calais (62)


Le Touquet - Côte d'Opale, Calais - Dunkerque.


Puy-de-Dôme (63)


Clermont-Ferrand - Auvergne.


Pyrénées-Atlantiques (64)


Biarritz-Anglet-Bayonne, Pau - Pyrénées.


Hautes-Pyrénées (65)


Tarbes - Lourdes - Pyrénées.


Pyrénées-Orientales (66)


Perpignan - Rivesaltes.


Bas-Rhin (67)


Strasbourg - Entzheim.


Haut-Rhin (68)


Bâle - Mulhouse, Colmar - Houssen.


Rhône (69)


Lyon - Saint-Exupéry, Lyon - Bron.


Haute-Saône (70)


Vesoul - Frotey.


Saône-et-Loire (71)


Saint-Yan.


Sarthe (72)


Le Mans - Arnage.


Savoie (73)


Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains.


Haute-Savoie (74)


Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève.


Seine-Maritime (76)


Dieppe - Saint-Aubin, Le Havre - Octeville, Rouen - Vallée de Seine.


Seine-et-Marne (77)


Meaux, Lognes.


Yvelines (78)


Toussus-le-Noble.


Somme (80)


Abbeville, Amiens - Glisy, Albert - Méaulte.


Tarn (81)


Albi - Le Séquestre, Castres - Mazamet.


Var (83)


La Môle - golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon - Hyères.


Vaucluse (84)


Avignon.


Vienne (86)


Poitiers - Biard - Futuroscope.


Haute-Vienne (87)


Limoges - Bellegarde.


Vosges (88)


Epinal - Mirecourt.


Yonne (89)


Auxerre - Branches.


Hauts-de-Seine (92)


Paris - Issy-les-Moulineaux.


Seine-Saint-Denis (93)


Paris - Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle.


Val-de-Marne (94)


Paris - Orly.


Val-d'Oise (95)


Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.