Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et aux personnels assimilés)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et aux personnels assimilés)

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.