Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1182 du 14 novembre 2008 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2008)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-165, Art. D732-166