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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3