Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2002
Art. 1