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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947
Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7