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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

L'arrêté du 8 novembre 1971 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.