Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.