Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques)
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.