Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques)
L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements trimestriels.