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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs)

Les règles techniques applicables aux équipements de travail énumérés à l'article R. 4311-4 du code du travail, neufs au sens de l'article R. 4311-1 du même code, sont définies à l'annexe II au présent décret.