Articles

Article R4313-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4313-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Un marquage de conformité, constitué par le sigle CE, est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur chaque exemplaire de machine ainsi que sur chaque exemplaire d'équipement de protection individuelle.