Article R4312-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4312-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les tracteurs et leurs entités techniques, systèmes ou composants sont soumis au décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs.