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Article R4312-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4312-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les tracteurs et leurs entités techniques, systèmes ou composants sont soumis au décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs.