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Article R4312-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4312-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les électrificateurs de clôture sont soumis au décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture.