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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmés)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmés)

Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du jour et peut faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur un point de cet ordre du jour.


Il peut en particulier interroger le conseil d'instruction de l'école militaire interarmes sur toute question relevant de sa compétence.