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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmés)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmés)

Le président et les membres nommés du conseil de perfectionnement sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre. La durée de leur mandat est de deux ans. Le mandat est renouvelable une fois.