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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmés)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmés)

Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des armées ou par le chef d'état-major de l'armée de terre et qui peuvent concerner en particulier:


Les conditions d'admission à l'école ;


L'organisation générale des études ;


Les objectifs de formation ;


Les programmes d'enseignement ;


L'organisation générale de l'école.