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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/03/1984
au
01/08/2013
(Arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmés)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/03/1984
au
01/08/2013
(Arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmés)
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes.