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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmés)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmés)

Il est institué un conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes.