Articles

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 1983 RECRUTEMENT DES CHEFS DE MUSIQUE MILITAIRE,DES CHEFS DE MUSIQUE DES ARMEES ET DES SOUS-CHEFS DE MUSIQUE)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 1983 RECRUTEMENT DES CHEFS DE MUSIQUE MILITAIRE,DES CHEFS DE MUSIQUE DES ARMEES ET DES SOUS-CHEFS DE MUSIQUE)


L'organisation de chaque examen nécessite la mise en place des organismes suivants:


1° Un jury disposant d'un secrétariat et comprenant :


Un officier supérieur, président ;


Un officier par armée ou formation rattachée ayant des stagiaires ou offrant des emplois vacants au choix des stagiaires ;


Trois chefs de musique des armées ou officiers supérieurs du corps des chefs de musique militaire.


2° Une commission de surveillance des épreuves écrites présidée par un officier et réunissant les officiers et sous-officiers chargés de la surveillance de ces épreuves.