Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 1982 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX DANS LES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 1982 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX DANS LES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE)
L'arrêté du 26 août 1969 modifié portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux est abrogé.