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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 1982 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX DANS LES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 1982 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX DANS LES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE)


Un comité technique paritaire central est institué auprès des chefs ses services techniques centraux suivants :


DESIGNATION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant l'administration

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

De chacun des chefs de services spéciaux des bases aériennes :

d'Ile-de-France

6

6

6

6

des Bouches-du-Rhône

6

6

6

6

de la Gironde

6

6

6

6