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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1982 INSTITUTION D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1982 INSTITUTION D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR)

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.